Conditions générales d'utilisation

Date de mise à jour : 30 juin 2025

1. Introduction

1.1 Ces Conditions générales d'utilisation (« Conditions ») définissent les règles applicables à l'utilisation du site royalpandaplay.ca (« RoyalPanda », « nous », « notre »).

1.2 En créant un compte, en vous connectant ou en utilisant nos services, vous confirmez avoir lu, compris et accepté ces Conditions ainsi que notre Politique de confidentialité, notre Politique de jeu responsable et toutes autres politiques associées.

1.3 Si vous n'acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

2. Définitions

  • Joueur / Utilisateur / Vous : Toute personne physique qui s'inscrit ou joue sur RoyalPanda.
  • Compte : Le profil personnel de jeu ouvert et maintenu par un Joueur.
  • Jeux : Tous les jeux de casino, jeux en direct et autres produits de jeu proposés par RoyalPanda.
  • Opérateur : La société légalement responsable de l'exploitation de RoyalPanda.
  • Bonus : Toute offre promotionnelle, incluant tours gratuits, crédits bonus ou récompenses similaires.

3. Eligibilité et conformité légale

3.1 Seules les personnes âgées d'au moins 19 ans, ou l'âge légal de jeu dans leur province ou territoire de résidence, peuvent s'inscrire et jouer.

3.2 Vous êtes responsable de vous assurer que le jeu en ligne est légal dans votre lieu de résidence.

3.3 Les employés de l’Opérateur, leurs familles proches, ainsi que les agents, filiales ou partenaires ne peuvent pas ouvrir de compte ni participer aux jeux.

4. Création et gestion du compte

4.1 Un seul compte par personne, foyer, adresse IP ou appareil est autorisé.

4.2 Lors de l'inscription, vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour, notamment nom, date de naissance, adresse, email et détails de paiement.

4.3 Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et mot de passe.

4.4 Nous pouvons à tout moment demander des documents pour vérifier votre identité, tels qu’une pièce d’identité officielle, une facture récente ou une preuve de méthode de paiement.

4.5 Toute fausse déclaration entraînera la fermeture du compte et la confiscation des gains associés.

5. Dépôts et retraits

5.1 Les dépôts doivent être effectués via des moyens de paiement enregistrés à votre nom.

5.2 Des limites minimales et maximales pour les dépôts et retraits s’appliquent et sont disponibles sur la page Bancaire.

5.3 Nous ne facturons aucun frais sur les dépôts, mais votre prestataire de paiement peut en appliquer.

5.4 Les retraits seront, dans la mesure du possible, effectués via la même méthode que les dépôts.

5.5 Tous les retraits sont soumis à des contrôles de sécurité et peuvent nécessiter la fourniture de documents justificatifs.

5.6 Nous ne sommes pas une institution financière et ne fournissons aucun crédit.

6. Comptes inactifs et dormants

6.1 Un compte sans activité de connexion pendant six mois consécutifs sera considéré comme inactif.

6.2 Des frais administratifs mensuels pourront être déduits des comptes inactifs disposant d’un solde.

6.3 Vous serez informé avant toute déduction de frais.

6.4 Un compte avec un solde nul peut être fermé après une période prolongée d'inactivité.

6.5 Les comptes dormants peuvent être réactivés en contactant notre support.

7. Jeu responsable

7.1 RoyalPanda promeut un jeu responsable et met à disposition des outils tels que limites de dépôt, de pertes, de temps de session et options d’auto-exclusion.

7.2 Si vous pensez avoir un problème de jeu, nous vous encourageons à utiliser ces outils ou à contacter notre équipe d’assistance.

7.3 Pour plus d'informations et de ressources externes, consultez notre page dédiée au jeu responsable.

8. Comportement interdit

8.1 Il est strictement interdit de :

  • Participer à des activités frauduleuses ou collusoires, y compris le blanchiment d'argent ;
  • Utiliser des bots, logiciels automatisés ou toute autre méthode de triche ;
  • Ouvrir plusieurs comptes ou partager votre compte avec d’autres personnes ;
  • Utiliser des VPN ou proxys pour contourner les restrictions géographiques.

8.2 En cas de suspicion de violation, nous nous réservons le droit de suspendre ou fermer les comptes et de retenir les fonds.

9. Bonus et promotions

9.1 Tous les bonus sont soumis à des conditions spécifiques et exigences de mise publiées sur la page Promotions.

9.2 L’abus de bonus, notamment par la création de comptes multiples ou la collusion, est interdit.

9.3 Nous pouvons annuler ou récupérer les bonus et gains en cas de fraude ou manipulation technique.

9.4 Les bonus peuvent comporter des dates d’expiration et des restrictions sur certains jeux.

10. Intégrité des jeux

10.1 Tous les jeux proposés sont fournis par des développeurs certifiés et utilisent des générateurs de nombres aléatoires (RNG) pour garantir l’équité.

10.2 Nous nous réservons le droit d’annuler des mises ou gains en cas de défaillance technique ou de non-respect des Conditions.

11. Limitation de responsabilité

11.1 RoyalPanda ne peut être tenu responsable des pertes ou dommages liés à l’utilisation du site, y compris les interruptions, erreurs ou retards.

11.2 Vous jouez à vos propres risques. Notre responsabilité maximale est limitée au montant de votre dernier dépôt.

11.3 Nous ne sommes pas responsables du contenu ou de la sécurité des sites tiers liés à RoyalPanda.

12. Protection des données personnelles

12.1 Vos données sont collectées et traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

12.2 Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité conformes aux standards de l’industrie pour protéger vos informations.

12.3 Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

13. Propriété intellectuelle

13.1 Tous les contenus, logos, marques et éléments graphiques sont la propriété exclusive de RoyalPanda ou de ses partenaires.

13.2 Toute reproduction, modification ou diffusion sans autorisation écrite est interdite.

14. Résolution des litiges

14.1 Pour toute réclamation, veuillez contacter notre service client.

14.2 Nous nous engageons à traiter les plaintes de manière équitable et rapide.

14.3 En cas de désaccord persistant, vous pouvez recourir à un service indépendant de règlement des différends ou à l’autorité compétente.

14.4 Toute correspondance liée aux litiges doit être écrite.

15. Modifications des Conditions

15.1 Nous pouvons modifier ces Conditions à tout moment.

15.2 Les changements importants vous seront communiqués. La poursuite de l’utilisation du site après notification implique votre acceptation des nouvelles Conditions.

15.3 Nous vous recommandons de consulter régulièrement ces Conditions.

16. Contact

Pour toute question, assistance ou exercice de vos droits, contactez-nous :

En créant un compte et en jouant sur RoyalPanda, vous confirmez avoir lu, compris et accepté ces Conditions générales.

Pour en savoir plus sur la réglementation du jeu responsable au Canada, consultez le site officiel de la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (AGCO).

Pour obtenir de l’aide concernant les problèmes de jeu, visitez Connexions Jeux, une ressource canadienne reconnue pour le soutien au jeu responsable.